Organismes de gestion
ORGANISMES DE GESTION (DROITS D’AUTEUR, REPRODUCTION, ETC.)
- Access Copyright
- Commission du droit d’auteur du Canada
- Copibec
- Guide des droits d’auteur du Canada
- Guilde des musiciens du Québec
- Processus de réforme du droit d’auteur au Canada (Loi sur la modernisation du droit d’auteur)
- Société canadienne de perception de la copie privée
- Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
- Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
- Société de gestion de la musique (Ré:Sonne)
- Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
