Les OSBL, des lobbyistes?

Dépôt d’une pétition de 8 500 signataires à l’Assemblée nationale
Les OSBL, des lobbyistes? Des milliers de personnes disent non

Québec, le 17 septembre 2015. À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les organismes sans but lucratif (OSBL) ne soient pas assujettis à une loi sur le lobbyisme. Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par la députée de Taschereau, Agnès Maltais, cette pétition exige aussi des consultations générales, ce que le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, ne compte pas mettre en place. Rappelons que le projet de loi 56 aurait des impacts sur l’exercice de la démocratie, la participation citoyenne, la liberté d’association, la liberté d’expression et jusqu’à la survie même d’OSBL, ce qui explique l’importante mobilisation pour s’y opposer.

« Pour un sujet encore peu connu, un tel appui de la population envers les OSBL est considérable. Les gens sont surpris d’apprendre que le gouvernement estime que le travail des personnes œuvrant au sein d‘OSBL est comparé à celui des lobbyistes. Ça dépasse l’entendement» de souligner Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. « Aux milliers de signatures de cette pétition, s’ajoutent les consensus des deux commissions sur le sujet, une lettre signée par 680 organisations, ainsi que les actions de la campagne Mon OSBL n’est pas un lobby » ajoute-t-elle.

Les signataires de la pétition affirment également qu’il est essentiel de tenir des consultations générales sur le projet de loi, plutôt que sur invitation. Un grand nombre de lettres d’OSBL a de même été transmis directement à la Commission des institutions pour faire part de cette préoccupation. « Le projet de loi 56 n’est pas mineur. Il propose ni plus ni moins de remplacer la présente loi ! Et l’assujettissement des 60 000 OSBL du Québec est la locomotive de ce grand chambardement. Il serait indécent que les principaux intéressés ne puissent s’exprimer devant la Commission » de dire Audrey-Anne Trudel, responsable du dossier à la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. Ce n’est cependant pas l’avis du ministre qui annonçait par écrit son choix de tenir une consultation sur invitation. « Ainsi, en plus de vouloir bâillonner les groupes par la loi sur le lobbyisme, voilà que le ministre limite le nombre d’audiences ! Le ministre doit revenir sur sa décision avant qu’elle soit annoncée à l’Assemblée nationale» de s’indigner madame Trudel.

La pétition déposée est l’une des actions mises de l’avant par un rassemblement composé d’une centaine de groupes opposés à l’assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme. Ces derniers sont très déterminés à faire entendre leur avis sur le projet de loi 56. Plusieurs autres actions sont à prévoir dans les prochaines semaines pour sensibiliser la population et les élus sur les dangers qu’il fait courir.

Analyse du projet de Loi sur la transparence en matière de Lobbyisme