BUDGET FÉDÉRAL – JUIN 2011 / Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants

BUDGET FÉDÉRAL – JUIN 2011

Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers

Crédit d’impôt pour les activités artistiques  des enfants

Le budget de 2011 du gouvernement fédéral propose d’instaurer un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Ce crédit permettra aux parents de demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % fondé sur un montant d’au plus 500 $ de dépenses admissibles qui est versé au cours d’une année pour l’inscription d’un enfant, âgé de moins de 16 ans au début de l’année, à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.

Dans le cas des enfants de moins de 18 ans au début de l’année et qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le crédit d’impôt non remboursable de 15 % peut être demandé à l’égard d’une tranche supplémentaire de 500 $ du supplément pour personnes handicapées si au moins 100 $ ont été versés à titre de dépenses admissibles.

Est considérée comme une activité admissible une activité supervisée qui convient à des enfants et qui, soit :

• contribue au développement des talents créateurs ou de l’expertise dans une activité artistique ou culturelle ;

• les talents créateurs ou l’expertise désignent la capacité d’un enfant d’accroître sa dextérité ou sa coordination, ou d’acquérir et d’appliquer des connaissances dans la poursuite d’activités artistiques ou culturelles;

• les activités artistiques ou culturelles comprennent les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine;

• accorde une attention considérable aux milieux sauvages et à l’environnement naturel;

• aide les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles particulières;

• comprend une interaction structurée entre des enfants dans le cadre de laquelle des surveillants enseignent aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou les aident à les développer;

• fournit de l’enrichissement ou du tutorat dans des sujets scolaires.

Un programme admissible doit comprendre une quantité importante d’activités admissibles et être continu.  À cet égard, un programme admissible est :

• soit un programme hebdomadaire durant au moins huit semaines consécutives,

• soit, dans le cas de camps pour enfants, d’un programme durant au moins cinq jours consécutifs.

Un programme s’inscrivant dans un programme scolaire n’est pas admissible.

Cette mesure s’applique aux dépenses admissibles payées au cours des années d’imposition 2011 et suivantes.

D’après le bulletin d’information produit par NexiaFriedman.

https://www.nexiafriedman.ca/files/resources/budget/Budget_Federal_2011.pdf